Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application ORBE accessible à l'adresse orbe-app.fr.
ORBE est un service de gestion de chantier destiné aux professionnels des travaux publics et de l'énergie.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Service.
Article 3 — Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur attribué par l'administrateur de l'entreprise cliente. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- informer immédiatement l'administrateur en cas d'utilisation non autorisée.
Article 4 — Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
- perturber le fonctionnement du Service.
Article 5 — Propriété des données
Les contenus déposés par l'utilisateur (photos, documents, commentaires) restent la propriété de l'entreprise cliente. ORBE n'exerce aucun droit sur ces contenus en dehors du strict nécessaire à l'exploitation du Service.
Article 6 — Limitation de responsabilité
ORBE s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne saurait garantir un fonctionnement sans interruption ou exempt d'erreur. La responsabilité d'ORBE ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
Article 7 — Modification des CGU
ORBE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.