ORBE.
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Politique de confidentialité

Conforme RGPD — En vigueur au 1er mai 2026

⚠️ Modèle de base à adapter à votre situation réelle (responsable de traitement, DPO le cas échéant, durées de conservation, etc.) avant exploitation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise éditrice d'ORBE (voir Mentions légales).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons :

  • Données de compte : nom, email, identifiant, mot de passe (chiffré), rôle, équipe ;
  • Données métier : informations relatives aux affaires (numéro, client, adresse, dates), photos, documents, commentaires que vous déposez ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, dates de connexion (à des fins de sécurité).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • fournir et maintenir le Service ;
  • permettre la gestion et le suivi des chantiers ;
  • assurer la sécurité de l'application et de vos données ;
  • améliorer le Service via l'analyse anonyme d'usage.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • l'exécution du contrat qui nous lie à l'entreprise cliente ;
  • notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service ;
  • le cas échéant, votre consentement.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux utilisateurs de votre entreprise selon leurs droits attribués ;
  • à notre hébergeur Supabase pour le stockage technique (UE — Irlande) ;
  • à notre hébergeur applicatif Vercel ;
  • aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

6. Transferts hors UE

Les données sont stockées en Union Européenne (Irlande). L'hébergement applicatif Vercel peut impliquer un transfert technique vers des serveurs hors UE, encadré par des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, et jusqu'à 5 ans après la fin du contrat à des fins d'archivage et de preuve.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données vous concernant ;
  • Droit de rectification en cas de données inexactes ;
  • Droit à l'effacement dans certains cas ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@orbe-app.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). Les communications utilisent HTTPS. Les sauvegardes sont régulières. En cas de violation de données, vous serez informé sous 72 heures conformément au RGPD.